Conditions Générales d'utilisation

Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au site kitsuneya.fr, qu'elle soit ou non inscrite en tant que membre.

Client : Toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, conformément à l’article L221-1 du Code de la consommation, utilisant le site pour consulter ou acheter des Produits.

Vendeur/Éditeur : La société KITSUNEYA SAS, responsable de l'édition et de la gestion du site kitsuneya.fr.

Produits : Les biens proposés sur le site, comprenant figurines, statues de collection, cartes à collectionner, objets dérivés, jeux vidéo et produits de pop culture (référence aux CGV pour les aspects vente).

Site : Le site internet kitsuneya.fr permettant l’accès aux services et aux Produits.

Force majeure : Événement tel que défini à l’article 5 des présentes CGU.

Données personnelles : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée via le site.

L'édition du site kitsuneya.fr est assurée par la Société KITSUNEYA SAS au capital de 2000 euros immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 990 151 375, dont le siège social est situé au 5 Rue de la Vallée, 86190 Villiers.

Numéro de téléphone : 09 77 25 01 12.

Adresse e-mail : contact@kitsuneya.fr.

Le Directeur de la publication est : Benjamin GRELET.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR51 990 151 375.

L'hébergeur du site kitsuneya.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : 1007.

Le site internet propose les services suivants :

• •Consultation en ligne du catalogue de produits (figurines, objets dérivés, cartes à collectionner type TCG) avec fiches descriptives, prix, photos et disponibilité.
• •Recherche et navigation par moteur de recherche interne et filtres (catégories, prix, nouveautés, promotions).
• •Création et gestion de compte client (coordonnées, adresses, préférences, historique de commandes, factures).
• •Ajout de produits au panier et modification du panier (quantités, suppression d’articles).
• •Simulation des frais de livraison et calcul du total TTC.
• •Processus complet de passation et de validation de commande (référence aux CGV pour les aspects contractuels de vente).
• •Paiement en ligne sécurisé (référence aux CGV pour les modalités de paiement).
• •Suivi de l’état d’avancement de la commande et du suivi de livraison.
• •Téléchargement des factures depuis l’espace client.
• •Création et gestion de listes de souhaits personnelles et/ou partagées.
• •Abonnement à la newsletter.
• •Réception d’actualités et d’offres promotionnelles.
• •Formulaire de contact.
• •épôt d’avis clients sur les produits.
• •Partage de fiches produits sur les réseaux sociaux via boutons intégrés.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés (tels que l'espace client, les commandes, le programme de fidélité). Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs dues à des informations incorrectes fournies par l’Utilisateur (par exemple, une adresse de livraison erronée). L’Utilisateur est encouragé à bien vérifier ses informations avant toute utilisation.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qu'il a choisi lors de son inscription. La confidentialité des identifiants est de la responsabilité de l’Utilisateur.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter la suppression de son compte par email à rgpd@kitsuneya.fr. La suppression entraîne l’effacement des données personnelles, sauf celles que le Vendeur doit conserver légalement. Le Vendeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des CGU.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de kitsuneya.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

Les points de fidélité, appelés « Kitsu », permettent au Client de bénéficier de réductions sur ses prochains achats.

Les Kitsu se cumulent lors de l’achat de certains Produits, le nombre de points attribués étant indiqué sur chaque fiche produit sur la base du montant TTC, hors frais de port.

Les points sont automatiquement ajoutés sur le compte du Client, après la période de rétractation de quatorze (14) jours.

Les points obtenus peuvent être transformés en code de réduction dans l’espace client, rubrique « Mes points fidélité ».

Une fois la conversion effectuée, les codes apparaîtront dans la rubrique « Bons de réduction» du compte client.

Les points sont valables pendant une durée de douze (12) moisw à compter de leur date d’obtention.

Une fois convertis, les codes de réduction ne sont pas cumulables entre eux et sont valables pendant une durée de six (6) mois à compter de leur émission.

En cas de retour d’un produit :

• •Si la commande a été réglée partiellement avec un code de réduction, celui-ci sera recrédité sur le compte du Client.
• •À l’inverse, si le produit retourné a permis l’attribution de points « Kitsu », ces points seront automatiquement supprimés.

Aucun point n’est attribué aux commandes bénéficiant déjà d’une remise liée au programme de fidélité.

De même, lorsqu’un code de réduction issu des Kitsu est utilisé pour une commande, celle-ci ne génère pas de nouveaux points.

Les Kitsu et les codes de réduction associés n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés, transférés ou remboursés.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou supprimer le programme « Kitsu » avec un préavis d’un mois, communiqué sur le Site

Le Vendeur assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement de ses informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

1 - Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées lors de la navigation sur le site, de l'inscription ou de l'utilisation des services incluent notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement (transmises directement au prestataire de paiement sécurisé), historique de commandes, préférences de navigation, données de connexion (adresse IP, logs, cookies).

2 - Finalités du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• •Gestion des commandes, livraisons et facturations (référence aux CGV pour les détails vente) ;
• •Création et gestion du compte client ;
• •Suivi du service après-vente et relation client ;
• •Envoi d’informations commerciales et promotionnelles (si l’Utilisateur y a consenti via abonnement newsletter ou préférences compte) ;
• •Amélioration de la navigation et personnalisation du site (cookies) ;
• •Gestion du programme de fidélité « Kitsu » ;
• •Communications avec l’Utilisateur concernant son compte et ses activités sur le site.

Le Client peut refuser les communications marketing lors de la création de son compte ou via un lien de désinscription dans les emails reçus.

3 - Destinataires des données

Seuls les prestataires nécessaires à l’exécution des services, tels que les transporteurs, les prestataires de paiement, et les prestataires techniques d’hébergement et maintenance, ont accès aux données personnelles de l’Utilisateur. Les données de paiement sont gérées par des prestataires tiers et ne sont pas stockées directement par le Vendeur. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers non autorisés.

4 - Durée de conservation

Les informations personnelles sont conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur sur le site kitsuneya.fr, conformément aux obligations légales relatives à la prescription de la responsabilité civile contractuelle, sauf exceptions :

• •Données de facturation : 10 ans (obligation légale) ;
• •Données de prospection commerciale : 3 ans maximum à compter du dernier contact avec l’Utilisateur ;
• •Cookies : durée maximale 13 mois ;
• •Données de compte : jusqu'à suppression demandée par l'Utilisateur, augmentée des délais légaux.

5 - Droits de l’Utilisateur

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• •Droit d’accès ;
• •Droit de rectification ;
• •Droit d’effacement ;
• •Droit à la limitation du traitement ;
• •Droit à la portabilité des données ;
• •Droit d’opposition pour motifs légitimes ;
• •Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

L’Utilisateur exerce ces droits :

• •Par e-mail à rgpd@kitsuneya.fr ;
• •Par courrier postal à l'adresse du siège social indiqué à l'ARTICLE 1.

Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai d’un (1) mois. En cas de refus motivé, l’Utilisateur peut saisir la CNIL ou une autorité judiciaire compétente.

6 - Sécurité des données

Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par les prestataires de paiement agréés.

7. Autorité de contrôle

En cas de litige, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) – www.cnil.fr.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, sons…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Toute reproduction partielle ou totale est interdite et constitue un délit de contrefaçon.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé ; toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Les sources des informations diffusées sur le site kitsuneya.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site kitsuneya.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site kitsuneya.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. La responsabilité de KITSUNEYA SAS ne saurait être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations découle d’un cas de Force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil. Constitue un cas de Force majeure tout événement échappant au contrôle du Vendeur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de ses obligations. Sont notamment considérés comme cas de Force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, guerres, attentats, grèves totales ou partielles (y compris des services postaux, transporteurs, fournisseurs ou plateformes logistiques), coupures de courant, blocages des réseaux de télécommunications ou difficultés d’approvisionnement en matières premières. La survenance d’un cas de Force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations du Vendeur pendant toute la durée de l’événement. Si la durée du cas de Force majeure excède soixante (60) jours, l'Utilisateur pourra résilier son compte sans indemnité, sur simple notification écrite.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site kitsuneya.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre logiciel de navigation et qui sont nécessaires à l’utilisation du site kitsuneya.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site kitsuneya.fr, par exemple pour personnaliser la navigation ou analyser les statistiques de visite.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

• •Avis sur les produits ;

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

1 - Réclamation et médiation

L'Utilisateur peut contacter le service client pour toute réclamation ou contestation relative à l'utilisation du site. Une réponse sera apportée par le Vendeur sous quinze (15) jours ouvrés (par email à contact@kitsuneya.fr)

En cas de différend, l'Utilisateur peut recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges. Le médiateur désigné est :

Centre de médiation de Poitiers
4 Bis Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny
86000 Poitiers
Email : contact@mediation-poitiers.org
Téléphone : 06 68 29 51 20

2 - Règlement en ligne des litiges

L'Utilisateur peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par l’Union Européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr

3 - Tribunaux compétents

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.