Conditions Générales de Vente

Client : Toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, conformément à l’article L221-1 du Code de la consommation, souhaitant acheter un ou plusieurs Produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site Kitsuneya.fr.

Vendeur : La société KITSUNEYA SAS, responsable de la mise en vente des Produits et de l’exécution des commandes sur le site Kitsuneya.fr.

Produits : Les biens proposés à la vente par le Vendeur sur le site, comprenant figurines, statues de collection, cartes à collectionner, objets dérivés, jeux vidéo et produits de pop culture.

Précommande : Commande effectuée par le Client sur le site Kitsuneya.fr portant sur des Produits en cours de fabrication et indisponibles en stock. Toute précommande est ferme et peut entraîner la conservation d’un acompte en cas d’annulation, selon les modalités définies à l’article 4.

Commande : Engagement du Client validé sur le site après sélection des Produits et acceptation des CGV.

Acompte : Somme versée par le Client à titre d’avance pour valider une précommande. Le solde reste dû avant expédition des Produits.

Site : Le site internet kitsuneya.fr permettant l’accès aux Produits et la passation des commandes.

Parties : Le Client et le Vendeur ensemble, impliqués dans le contrat de vente.

Force majeure : Événement tel que défini à l’article 11 des présentes CGV.

Produits à forte valeur : statues, figurines et bustes dont le prix TTC est supérieur à 500 €.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes à distance conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels sur le site kitsuneya.fr en France métropolitaine.

Les caractéristiques principales des Produits (description, illustrations, dimensions) sont présentées sur le site et doivent être consultées par le Client avant toute commande.

Les offres sont limitées aux stocks disponibles. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. Le Client les accepte en cochant la case prévue lors de la commande. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande du Client.

Coordonnées du Vendeur :
KITSUNEYA SAS, SAS au capital de 2000 €
RCS Poitiers 990 151 375
5 rue de la Vallée, 86190 Villiers
Email : contact@kitsuneya.fr
Téléphone : 09 77 25 01 12
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51 990 151 375

Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site kitsuneya.fr complètent les présentes CGV pour tout ce qui concerne l'accès et l'utilisation du site. Elles sont accessibles à tout moment sur le site.

Les Produits sont vendus aux tarifs affichés sur le site au moment de la commande, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, incluant éventuellement des réductions.

Les prix ne sont pas révisables pour la commande en cours, mais peuvent évoluer pour les commandes futures.

Les frais de transport sont en sus et calculés avant validation de la commande. Une facture est remise lors de la livraison et disponible dans l’espace personnel du Client.

Le Client sélectionne ses Produits, saisit ses coordonnées ou se connecte à son compte, choisit le mode de livraison et valide sa commande.

La commande devient définitive après encaissement du prix par le Vendeur et il reçoit par mail une confirmation de celle-ci avec le récapitulatif des Produits achetés.

Le Client doit vérifier l’exactitude de sa commande et signaler toute erreur immédiatement.

Toute modification ou annulation par le Client n’est possible qu’avant l’expédition des Produits dans la rubrique « Historique et détails de mes commandes ». L’annulation entraînera l’édition d’un avoir dans l’espace du Client qui sera valable un (1) an après édition.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur. Si la commande est « En cours de préparation », il est conseillé de contacter par téléphone le Vendeur avant qu’elle passe au statut « Expédiée ».

Certains produits proposés sur le site peuvent être disponibles en précommande avant leur sortie officielle. Ces produits sont signalés comme tels sur leur fiche produit, avec une date théorique d’expédition indiquée par le fabricant.

Délais et disponibilité

La date de disponibilité ou d’expédition est fournie à titre indicatif par le fabricant et ne constitue pas un engagement contractuel du Vendeur.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à la production, au transport ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.

Le Client est informé qu’un retard éventuel ne constitue pas un motif d’annulation hors des conditions prévues par les présentes CGV. Si le délai de retard est supérieur à trente (30) jours, le Vendeur préviendra le Client par mail.

Expédition

Les précommandes sont expédiées uniquement après paiement intégral du montant total de la commande, y compris pour les paiements fractionnés. Le Client peut régler le reste de ses échéances en une seule fois s’il le souhaite.

Annulation d’une précommande par le Client ou le Vendeur

Toute précommande est considérée comme ferme et définitive.<

En cas d’annulation par le Client avant expédition :

• •Pour les précommandes avec acompte, l’acompte de trente pour cent (30 %) est conservé à titre de dédommagement.
• •Pour les précommandes payées en totalité, trente pour cent (30 %) du montant total sont retenus, le solde étant remboursé sous quatorze (14) jours ouvrés.

Une tolérance sera accordée si l’annulation de la précommande intervient dans les quatorze (14) jours calendaires après validation de la commande. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué selon le mode de paiement choisi par le Client dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés après annulation.

En cas de paiement fractionné 6 ou 10 fois (uniquement proposé pour certaines précommandes comme indiqué sur la fiche produit) :

• •Si une échéance n’est pas réglée dans un délai d’un (1) mois après sa date prévue ou en cas de retard répété, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la précommande.
• •En cas d’annulation pour non-paiement : l’acompte est conservé à titre de dédommagement, et le solde déjà versé est remboursé sous quatorze (14) jours ouvrés après annulation par le Vendeur.
• •Le Client sera informé par email de l’annulation et des montants remboursés.

Pour éviter tout retard, un échéancier sera disponible sur l’espace personnel du Client avec les dates butoirs de paiement, et la génération des liens de paiement.

Remboursement en cas d’indisponibilité fournisseur

Si le fabricant ou le distributeur annule définitivement la production, le Vendeur remboursera l’intégralité des sommes versées.

Le Client doit créer un compte pour passer commande et fournir des informations exactes, qu’il doit maintenir à jour. Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs dues à des informations incorrectes fournies par le Client (par exemple, une adresse de livraison erronée). Le Client est encouragé à bien lire ses informations avant la validation de sa commande.

La confidentialité des identifiants est de la responsabilité du Client.

Le Client peut demander la suppression de son compte par email à rgpd@kitsuneya.fr. La suppression entraîne l’effacement des données personnelles, sauf celles que le Vendeur doit conserver légalement.

Le Vendeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des CGV. Les dysfonctionnements dus à Force majeure ou maintenance n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

Les conditions d'utilisation du compte sont détaillées à l'Article 2 des CGU.

Le règlement des commandes s’effectue selon les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site Kitsuneya.fr au moment de la commande :

• • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) sécurisé par notre partenaire Stancer.
• •Paypal (Paiement comptant ou en 4 fois selon les conditions de PayPal et sous réserve d’acceptation par leur service
• •Paiement avec acompte de trente pour cent (30 %), applicable uniquement sur les Produits en précommande. Le solde de soixante-dix pour cent (70 %) devra être réglé avant l’expédition du produit.

Paiements fractionnés et non-paiement

Le paiement fractionné 6 ou 10 fois n’est proposé que pour certaines précommandes, comme indiqué sur la fiche produit.

Si une échéance n’est pas réglée dans un délai d’un (1) mois ou en cas de retard répété, le Vendeur pourra annuler la commande ou précommande.

Les sommes déjà versées seront traitées selon l’article 4 « Précommande » : l’acompte sera conservé et le reste remboursé sous quatorze (14) jours ouvrés.

Le Client sera informé par email de l’annulation et des montants remboursés.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par les prestataires de paiement agréés. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Toute commande non réglée dans un délai de sept (7) jours ouvrables sera automatiquement annulée, sauf dispositions contraires pour les précommandes avec échéancier et les précommandes avec le versement d’un acompte. La commande passera au statut « annulée » sur l’espace personnel du Client et il sera notifié par mail.

Les Produits commandés sont livrés uniquement en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client.

Les délais sont généralement de deux (2) à sept (7) jours ouvrables selon le mode de livraison choisi.

La livraison est réalisée par transfert de possession ou contrôle du Produit. Sauf cas particulier, les Produits sont livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais indiqués, mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.

Si les Produits ne sont pas livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative, hors Force majeure ou faute du Client, le Client peut demander la résolution de la vente conformément au Code de la consommation. Les sommes versées seront remboursées dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés.

Le Client doit vérifier l’état du carton d’emballage à la livraison et, en cas de dommages visibles, émettre une réserve ou refuser le colis auprès du transporteur.

Si cette vérification n’est pas possible lors de la livraison, le Client doit signaler toute anomalie au Vendeur dans un délai de quarante-huit (48) heures après réception, en fournissant photos et vidéos du colis et du produit. L’alerte devra être faite au Vendeur par email à l’adresse sav@kitsuneya.fr

Passé ce délai et en l’absence de justificatifs, les Produits sont réputés conformes pour tout dommage apparent à la livraison. Cette disposition ne remet pas en cause les droits du Client au titre de la garantie légale pour tout défaut ou dommage survenant après réception.

Le transfert de propriété des Produits au Client ne s’effectue qu’après paiement intégral, quel que soit le moment de la livraison.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni paiement de pénalités.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Exercice du droit de rétractation

Le Client doit formuler sa demande depuis son espace client sur le site Kitsuneya.fr :

• • Accéder à « Mon compte » → « Historique et détails de mes commandes ».
• •Sélectionner la commande concernée et utiliser la rubrique « Ajouter un message ».
• •Dans le champ « Produit », choisir le ou les articles faisant l’objet de la rétractation. Si la demande concerne l’intégralité de la commande, aucune mention spécifique n’est nécessaire.

Retour du produit

Après la demande, le Vendeur fournira les instructions pour le retour des Produits et proposera une étiquette de retour prépayée. Le coût de cette étiquette sera déduit du remboursement.

Le Client reste libre d’utiliser un autre transporteur, à ses frais et sous sa responsabilité. Il est fortement recommandé de choisir un envoi suivi et assuré pour prévenir tout risque de perte ou détérioration pendant le transport. En cas de perte ou d’endommagement, le remboursement ne pourra pas être effectué.

Identification du retour

Si le Client utilise un autre mode de retour que celui proposé par le Vendeur, il doit impérativement joindre au colis tous documents permettant d’identifier la commande (récapitulatif, facture, etc.). À défaut, le traitement du retour et le délai de remboursement pourront être prolongés.

Remboursement

Une fois le ou les Produits retournés et vérifiés :

• •Le Vendeur procédera au remboursement du prix payé, déduction faite des frais de retour si l’étiquette prépayée du Vendeur a été utilisée.
• •Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit.

État des produits

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, propres, non déchirés, non abîmés et dans leur emballage d’origine.

Pour les produits à forte valeur (statues, figurines, bustes…) dont le carton a été ouvert, une décote de trente pour cent (30 %) maximum de la valeur d’achat TTC peut être appliquée sur le remboursement afin de tenir compte de la dépréciation liée à l’ouverture en fonction de l’état du Produit et de la perte de valeur marchande, évaluée par le Vendeur.

Une étiquette de scellement sera apposée sur ces produits pour vérifier l’intégrité du carton.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés ou descellés (par exemple, les cartes à collectionner et les produits avec un blister).

Les Produits vendus par Kitsuneya bénéficient des garanties légales prévues par la loi française. Le Vendeur est responsable des défauts de conformité et des vices cachés existant au moment de la livraison.

Détection et signalement des défauts

Le Client doit vérifier l’état du Produit à la réception. Pour les objets fragiles (statues, figurines, bustes…), il est recommandé d’attendre 24 heures avant d’effectuer le montage du Produit.

Le Client est invité à suivre les instructions de montage accompagnés du Produit ou sur le site kitsuneya.fr pour éviter tout dommage non couvert par la garantie.

En cas de défaut, casse, anomalie ou non-conformité, le Client doit en informer le Vendeur dans un délai maximum de deux (2) mois après réception, en fournissant toutes les preuves nécessaires pour identifier le problème : photos, vidéos et, le cas échéant, le bordereau de livraison ou le bon de garantie par mail à l’adresse sav@kitsuneya.fr

Modalités d’intervention

Selon la nature du défaut et les modalités définies par le fabricant, le Vendeur pourra proposer au Client :

• •Le remplacement de la pièce défectueuse,
• •Le remplacement du Produit complet,
• •Ou un remboursement partiel ou total du Produit.

Frais

Les frais d’envoi liés au retour des Produits défectueux seront pris en charge par le Vendeur et celui-ci enverra au Client, une étiquette de retour. Dans tous les autres cas, les frais de retour restent à la charge du Client.

Durée de la garantie

Les garanties légales s’appliquent pour tout défaut constaté dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison. Passé ce délai, aucun remplacement ou remboursement ne pourra être exigé, sauf dispositions contraires précisées par le fabricant ou sur la fiche produit.

Aucune garantie commerciale n’est offerte au-delà des garanties légales.

Exclusions

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des défauts ou dommages résultant de :

• •Une mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien du Produit,
• •L’usure normale liée à l’usage,
• •Un accident, une Force majeure ou le transport choisi par le Client,
• •La non-conformité aux législations locales.

La responsabilité de Kitsuneya SAS ne saurait être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations (notamment en matière de livraison ou de traitement des commandes) découle d’un cas de Force majeure.

La définition détaillée des cas de Force majeure, ainsi que leurs effets, est précisée à l'Article 5 des Conditions Générales d'Utilisation (CGU), accessibles sur le site kitsuneya.fr.

En cas de Force majeure excédant soixante (60) jours, chacune des Parties pourra résilier la commande concernée sans indemnité, sur simple notification écrite.

Le programme de fidélité « Kitsu » est détaillé dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site kitsuneya.fr à l’article 2.5.

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les transactions qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi et prévaut sur toute autre version.

Toute réclamation relative à une commande doit être adressée au service client par email à contact@kitsuneya.fr. Une réponse sera apportée sous quinze (15) jours ouvrés.

En cas de différend, le Client peut recourir à la médiation ou à tout mode alternatif de règlement des litiges.

Les modalités détaillées de réclamation, médiation, règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) et tribunaux compétents sont précisées à l'Article 9 des Conditions Générales d'Utilisation (CGU), accessibles sur le site kitsuneya.fr.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Conformément à l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement, le Vendeur est enregistré auprès d’Ecomaison :

• •Filière jouets : FR461273_12LNHN